Préambule

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L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Mentions Légales. MDSR se réserve le droit de modifier et de compléter lesdites Mentions à tout moment. Les Mentions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site. En conséquence, l’Utilisateur est invité à consulter les Mentions Légales régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article 1 : Éditeur

Marché Différencié et Services de Récompenses, Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros

Siège social : 24 Rue Beaupuy, 24400 Mussidan

Numéro de téléphone : 06 41 53 99 60

R.C.S. Périgeux : 881 561 195

TVA intracommunautaire : FR 34881561195

Responsable : Hassen HARABI

Adresse mail: mdsr@sepulturevip.com

Article 2 : Hébergeur

Nom de l’hébergeur : 1&1 IONOS SARL

Adresse : 7 Place de la gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C

Adresse Web: https://www.ionos.fr/

Numéro de téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11

Article 3 : Sécurité

MDSR ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.

L’utilisation de liens hypertextes pointant vers des sites tiers est à la discrétion des utilisateurs. MDSR ne garantit pas la sécurité des ressources externes et n’en cautionne pas le contenu. En conséquent, MDSR ne pourra pas être tenu responsable d’un quelconque dommage subi en raison de la navigation effectuée en dehors du site.

Plus généralement MDSR n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site et des ressources externes vers lesquelles il pointe.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

 4.1 : Documents, droit d’auteur et domaine

Les documents présents sur le site sont la propriété exclusive de MDSR ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction des documents affichées est strictement interdite.

Les éléments affichés sur le site collectivement ou individuellement, notamment l’interface, le design, les photos, textes ou commentaires, sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Lesdites œuvres sont la propriété exclusive de MDSR ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction des œuvres affichées est strictement interdite.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site web n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site web sur un support quelconque est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse et préalable de MDSR.

Le nom de domaine sepulturevip.com est strictement réservé par MDSR.

4.2 : Liens hypertextes

La mise en place par des tiers de liens hypertextes pointant vers le site est autorisée sous condition d’obtenir l’autorisation écrite expresse et préalable de MDSR.

 

Article 5 : Données personnelles et cookies

 Nous traitons plusieurs types de données personnelles en fonction de la manière dont vous utilisez nos services. 

La collecte de ces données personnelles nous sert à adapter nos services en ligne mais uniquement dans le but de répondre au mieux à vos besoins. 

En effet, ces données personnelles nous permettront de vous fournir des produits et des services adaptés, de traiter vos demandes, de vous contacter pour vous faire part de produits et de services sur mesure qui pourraient vous intéresser, ou d’effectuer des services administratifs adéquats.

Toutes vos données personnelles sont traitées conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page dédiée à notre Politique de Gestion des Données Personnelles.

Article 6 : Avertissement

MDSR s’efforce d’apporter des informations exactes sur son site. Le site toutefois peut contenir des erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler en nous contactant, afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.

MDSR décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. La responsabilité de MDSR ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le site web.

Article 7 : Avis et commentaires

Tous les avis et commentaires postés sur sepulturevip.com concernant les informations sur ce site sont vérifiés avant leur mise en ligne. Ces commentaires et avis doivent uniquement concerner le contenu du site dont il est question.

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En outre, et sans préjudice pour le droit d’auteur des utilisateurs, MDSR se réserve le droit de corriger les commentaires faisant l’objet de fautes d’orthographe. Le cas échéant, MDSR n’altérera pas le contenu et le sens des commentaires et avis ainsi modifiés.

Article 8 : Loi applicable – juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. Tout différend relatif auxdites Mentions Légales sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Périgueux.